PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l'ensemble des prestations proposées par MICKAEL JACQUES, entreprise individuelle domiciliée en France. MICKAEL JACQUES exerce une activité de Formateur, Conférencier & Mentor en Management / Leadership & Cohésion d'équipe.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de services fournies par MICKAEL JACQUES. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Les prestations sont choisies librement par le client qui assume la responsabilité de son choix.
Les services proposés ne sont pas à vocation médicale ou thérapeutique.
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS
MICKAEL JACQUES propose :
Des séminaires de groupe en entreprise, ou sur un lieu déterminé avec le client
Des accompagnements individuels en distanciel ou présentiel
Des conférences en entreprise
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité à la commande. Dès la réception du paiement le client reçoit un reçu (si paiement par carte bancaire) et recevra une facture dans les 7 jours ouvrables.
Il appartient au client de fournir les éléments nécessaires lors de sa commande pour l'établissement de la facture et de vérifier avec le mail de confirmation l'exactitude de ces informations, ou de le signaler au professionnel pour modification.
Des remises sont proposés régulièrement et apparaissent sur la page de vente si c'est le cas.
Dès le paiement de la commande le Client accepte ces CGV.
La société MICKAEL JACQUES se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale, retard de paiement sur une autre commande ou pour tout autre motif légitime.
La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix ou après le premier paiement lors d'un paiement en plusieurs fois.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client,
- Le Prestataire envoie un premier e-mail sous 48h maximum,
- Sans nouvelles de la part du Client, le Prestataire envoie 5 jours après le 1er email, un 2ème email de relance de paiement avec la facture à payer,
- Sans paiements reçus sous 30 jours après le 1er e-mail, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire. MICKAEL JACQUES enverra alors une lettre recommandée avec accusé de réception pour recevoir le paiement et les pénalités de retard.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Tous les services se font dans le respect de la relation entre le prestataire et le client, pour le bon fonctionnement de la prestation en toute confiance. Si ce cadre n'était pas respecté, le prestataire se réserve le droit de mettre fin au service sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler son achat. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations déjà commencées ou fournies (article L221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou par email indiqués à l’ARTICLE 10 des présentes CGV.
ARTICLE 5 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Accompagnements en distanciel : aucune annulation et aucun remboursement ne sera effectué.
Événements en présentiel : Annulation possible jusqu'à 30 jours avant l'événement avec remboursement partiel (frais administratifs déduits). Aucun remboursement au-delà de ce délai sauf cas de force majeure.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées par MICKAEL JACQUES ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Le client est seul responsable de sa participation et de ses choix. MICKAEL JACQUES ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise application des conseils donnés.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports (textes, audios, vidéos, formations) sont la propriété exclusive de MICKAEL JACQUES, protégées par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, diffusés ou reproduits sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est celui de Toulon.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
ARTICLE 10 - CONTACT
Pour toute question, vous pouvez contacter MICKAEL JACQUES
par e-mail : contact@mickael-jacques.com ou
par courrier : 100 rue des remparts 83000 TOULON
par téléphone : +33745858360
SIRET : 98194041400015
ANNEXE
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur les différents sites web de la société MICKAEL JACQUES sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.
À l'attention de la société MICKAEL JACQUES
dont le siège social est établi à Toulon.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
- Commande en date du :
- Nom du service :
- Numéro de facture :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE